1985013053
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1985013053 14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985013053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013053 14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
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14 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
Source: Santé Publique et Famille - Emploi et Travail - Affaires économiques - Agriculture
Publication: 5 juin 1985
Numéro: 1985013053
page: 8543
Dossier numéro: 1985-02-14/33
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