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1985013039 BE

1985013039 11 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1983 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1985013039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013039 11 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1983 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1983 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 23 février 1985

Numéro: 1985013039

page: 2048

Dossier numéro: 1985-02-11/

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