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1985013023 BE

1985013023 10 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

Source: Santé Publique et Famille - Classes Moyennes

Publication: 11 avril 1985

Numéro: 1985013023

page: 4947

Dossier numéro: 1984-12-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1955121204

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