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1985013017 BE

1985013017 3 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1945 relatif aux spiritueux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1945 relatif aux spiritueux

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 2 février 1985

Numéro: 1985013017

page: 1182

Dossier numéro: 1985-01-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1945033103

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