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1985013014 BE

1985013014 3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL étendant le champ d'application des pensions de réversion octroyées aux veuves des victimes civiles de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL étendant le champ d'application des pensions de réversion octroyées aux veuves des victimes civiles de la guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 16 mars 1985

Numéro: 1985013014

page: 3187

Dossier numéro: 1984-12-03/33

Ce texte modifie les textes suivants

1921081901 1954031513

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