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1985013009 BE

1985013009 21 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de la procaïne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985013009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013009 21 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de la procaïne Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de la procaïne

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 23 janvier 1985

Numéro: 1985013009

page: 670

Dossier numéro: 1984-12-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1984013120

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