1985013007
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1985013007 3 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1978 relatif à l'hygiène en cours de fabrication et lors du commerce des denrées alimentaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985013007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985013007 3 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1978 relatif à l'hygiène en cours de fabrication et lors du commerce des denrées alimentaires
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3 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1978 relatif à l'hygiène en cours de fabrication et lors du commerce des denrées alimentaires
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 30 janvier 1985
Numéro: 1985013007
page: 1005
Dossier numéro: 1985-01-03/
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