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1985012999 BE

1985012999 13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière concernant les dérogations à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012999 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière concernant les dérogations à la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 décembre 1985

Numéro: 1985012999

page: 17833

Dossier numéro: 1985-11-13/

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