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1985012994 BE

1985012994 7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans les provinces de Liège et Luxembourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012994 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans les provinces de Liège et Luxembourg

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 novembre 1985

Numéro: 1985012994

page: 17416

Dossier numéro: 1985-11-07/

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