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1985012932 BE

1985012932 25 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'article 94, # 5, dernier alinéa, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012932 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'article 94, # 5, dernier alinéa, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 novembre 1985

Numéro: 1985012932

page: 16859

Dossier numéro: 1985-10-25/31

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