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1985012925 BE

1985012925 24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes du Ministre de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012925 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012925 24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes du Ministre de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes du Ministre de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 novembre 1985

Numéro: 1985012925

page: 16275

Dossier numéro: 1985-09-24/

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