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1985012916 BE

1985012916 23 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment concernant les mesures pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment concernant les mesures pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 novembre 1985

Numéro: 1985012916

page: 16976

Dossier numéro: 1985-10-23/

Erratum : Publication du 29 janvier 1986, page 1058

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