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1985012906 BE

1985012906 23 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985 et 1986

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012906 23 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985 et 1986 Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985 et 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 novembre 1985

Numéro: 1985012906

page: 16975

Dossier numéro: 1985-10-23/

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