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1985012900 BE

1985012900 17 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 novembre 1985

Numéro: 1985012900

page: 16743

Dossier numéro: 1985-10-17/

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