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1985012893 BE

1985012893 17 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans les ports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012893 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012893 17 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans les ports Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans les ports

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 novembre 1985

Numéro: 1985012893

page: 16623

Dossier numéro: 1985-10-17/

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