1985012891
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1985012891 15 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1984 et du 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg, concernant la promotion de l'emploi dans les exploitations de gravier et sable, les exploitations de sable blanc exceptées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012891 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012891 15 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1984 et du 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg, concernant la promotion de l'emploi dans les exploitations de gravier et sable, les exploitations de sable blanc exceptées
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15 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1984 et du 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg, concernant la promotion de l'emploi dans les exploitations de gravier et sable, les exploitations de sable blanc exceptées
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 décembre 1985
Numéro: 1985012891
page: 17764
Dossier numéro: 1985-10-15/