1985012890
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1985012890 30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978, déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints, et modifiant l'article 833.2.2 du Règlement général pour la protection du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012890 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012890 30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978, déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints, et modifiant l'article 833.2.2 du Règlement général pour la protection du travail
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30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978, déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints, et modifiant l'article 833.2.2 du Règlement général pour la protection du travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 octobre 1985
Numéro: 1985012890
page: 15553
Dossier numéro: 1985-08-30/36
Ce texte modifie les textes suivants
1978081024 1947092752