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1985012889 BE

1985012889 16 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques concernant la promotion de l'emploi dans la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012889 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012889 16 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques concernant la promotion de l'emploi dans la province d'Anvers Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques concernant la promotion de l'emploi dans la province d'Anvers

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 novembre 1985

Numéro: 1985012889

page: 16969

Dossier numéro: 1985-10-16/

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