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1985012886 BE

1985012886 16 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 15 mars et 25 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012886 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012886 16 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 15 mars et 25 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 15 mars et 25 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 novembre 1985

Numéro: 1985012886

page: 16352

Dossier numéro: 1985-10-16/34

Ce texte modifie le texte suivant

1974052811

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