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1985012881 BE

1985012881 1 AOUT 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office National de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012881 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012881 1 AOUT 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office National de l'Emploi Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office National de l'Emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 octobre 1985

Numéro: 1985012881

page: 15989

Dossier numéro: 1985-08-01/39

Ce texte modifie le texte suivant

1977120602

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