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1985012874 BE

1985012874 20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1972 relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012874 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012874 20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1972 relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1972 relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 octobre 1985

Numéro: 1985012874

page: 15640

Dossier numéro: 1985-09-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1972090101

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