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1985012870 BE

1985012870 15 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, contenant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012870 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012870 15 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, contenant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, contenant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans l'industrie diamantaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 novembre 1985

Numéro: 1985012870

page: 16090

Dossier numéro: 1985-10-15/

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