1985012869
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1985012869 4 JANVIER 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Monroe Belgium, à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012869
Art. 1 1985012869 4 JANVIER 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Monroe Belgium, à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 5) <AR 1985-01-04/31, 003; En vigueur : 1986-03-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-01-1985 publié le 09-02-1985
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 13-01-1986 publié le 04-02-1986
Articles modifiés
1; 5