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1985012864 BE

1985012864 9 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1984 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012864 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012864 9 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1984 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1985 Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1984 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 1985

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 février 1985

Numéro: 1985012864

page: 1397

Dossier numéro: 1985-01-09/

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