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1985012856 BE

1985012856 7 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 28 février 1985 et 12 septembre 1985, conclues au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume relative à la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012856 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012856 7 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 28 février 1985 et 12 septembre 1985, conclues au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume relative à la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 28 février 1985 et 12 septembre 1985, conclues au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume relative à la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 novembre 1985

Numéro: 1985012856

page: 16200

Dossier numéro: 1985-10-07/

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