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1985012854 BE

1985012854 15 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au calcul des heures supplémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au calcul des heures supplémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 novembre 1985

Numéro: 1985012854

page: 16089

Dossier numéro: 1985-10-15/

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