1985012853
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1985012853 9 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification dans le sous-secteur : Casquettes, képis, bérets et couvre-chefs pour hommes (autres que chapeaux)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012853 9 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification dans le sous-secteur : Casquettes, képis, bérets et couvre-chefs pour hommes (autres que chapeaux)
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9 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification dans le sous-secteur : Casquettes, képis, bérets et couvre-chefs pour hommes (autres que chapeaux)
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 mars 1985
Numéro: 1985012853
page: 3615
Dossier numéro: 1985-01-09/