1985012852
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1985012852 9 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des activités dans le sous-secteur : Vêtements de dessus hommes et garçonnets
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012852 9 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des activités dans le sous-secteur : Vêtements de dessus hommes et garçonnets
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9 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des activités dans le sous-secteur : Vêtements de dessus hommes et garçonnets
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 mars 1985
Numéro: 1985012852
page: 3705
Dossier numéro: 1985-01-09/