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1985012850 27 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 30, # 1er et 32, # 1er de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012850 27 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 30, # 1er et 32, # 1er de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 30, # 1er et 32, # 1er de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 janvier 1985

Numéro: 1985012850

page: 513

Dossier numéro: 1984-12-27/33

Ce texte modifie le texte suivant

1965040909

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