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1985012845 27 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 141 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012845 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 141 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 janvier 1985

Numéro: 1985012845

page: 370

Dossier numéro: 1984-12-27/31

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