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1985012844 BE

1985012844 18 DECEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune concernant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012844 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune concernant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 mars 1985

Numéro: 1985012844

page: 2874

Dossier numéro: 1984-12-18/

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