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1985012826 BE

1985012826 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'embauche compensatoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012826 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012826 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'embauche compensatoire Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'embauche compensatoire

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 octobre 1985

Numéro: 1985012826

page: 15793

Dossier numéro: 1985-09-25/35

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