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1985012825 BE

1985012825 2 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1983, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012825 2 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1983, octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1983, octroyant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 février 1985

Numéro: 1985012825

page: 2044

Dossier numéro: 1985-01-02/

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