1985012822
BE
BE
1985012822 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministre de l'Emploi et du Travail, qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012822 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministre de l'Emploi et du Travail, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Ouvrir la source officielle
1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministre de l'Emploi et du Travail, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 octobre 1985
Numéro: 1985012822
page: 15721
Dossier numéro: 1985-08-01/
Ce texte modifie le texte suivant
1975103001