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1985012820 BE

1985012820 14 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'organisation d'un régime en semi-continu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012820 14 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'organisation d'un régime en semi-continu Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'organisation d'un régime en semi-continu

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 février 1985

Numéro: 1985012820

page: 2041

Dossier numéro: 1984-12-14/

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