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1985012807 BE

1985012807 3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL approuvant les statuts de l'organisme de paiement institué par la Fédération générale du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL approuvant les statuts de l'organisme de paiement institué par la Fédération générale du Travail de Belgique

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 février 1985

Numéro: 1985012807

page: 1578

Dossier numéro: 1984-12-03/

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