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1985012806 2 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171ter de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1985012806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171ter de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 octobre 1985

Numéro: 1985012806

page: 15555

Dossier numéro: 1985-09-02/30

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