1985012803 4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire.

L'organisation d'employeurs, dénommée "Centrale der Werkgevers aan de Haven van Antwerpen C.V." (C.E.P.A.), est agréée comme seule mandataire des employeurs occupant des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers afin de remplir toutes leurs obligations qui découlent de l'application de la législation sur le travail et de la législation sociale en vertu de cette occupation.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1985.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire, notamment l'article 3bis, inséré par la loi du 17 juillet 1985;

Vu l'avis de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen";

Considérant que la majorité des employeurs occupant des travailleurs portuaires dans la zone portuaire d'Anvers sont affiliés à la "Centrale der Werkgevers aan de Haven van Antwerpen C.V." (C.E.P.A.);

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Vu l'urgence;

Considérant que l'agrément d'une organisation d'employeurs, à laquelle les employeurs concernés sont obligés de s'affilier en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 précitée, doit être publié sans retard afin de leur permettre de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de confier à cette organisation, à partir du quatrième trimestre de cette année, toutes leurs obligations qui découlent de l'application de la législation sur le travail et de la législation sociale;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de Notre Ministre des Affaires sociales,

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