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1985012802 BE

1985012802 23 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière concernant la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012802 23 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière concernant la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière concernant la réduction de la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 1985

Numéro: 1985012802

page: 15313

Dossier numéro: 1985-09-23/

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