1985012800
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1985012800 23 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 décembre 1984 et 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg concernant la promotion de l'emploi dans les exploitations de sable blanc
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012800 23 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 décembre 1984 et 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg concernant la promotion de l'emploi dans les exploitations de sable blanc
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23 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 décembre 1984 et 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg concernant la promotion de l'emploi dans les exploitations de sable blanc
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 novembre 1985
Numéro: 1985012800
page: 17134
Dossier numéro: 1985-09-23/