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1985012798 BE

1985012798 13 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012798 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012798 13 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 octobre 1985

Numéro: 1985012798

page: 15469

Dossier numéro: 1985-09-13/

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