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1985012796 BE

1985012796 16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012796 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 octobre 1985

Numéro: 1985012796

page: 15475

Dossier numéro: 1985-09-16/

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