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1985012790 BE

1985012790 9 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 3 juillet 1985 modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012790 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012790 9 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 3 juillet 1985 modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 3 juillet 1985 modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 septembre 1985

Numéro: 1985012790

page: 13746

Dossier numéro: 1985-09-09/30

Ce texte modifie le texte suivant

1985012542

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