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1985012789 BE

1985012789 10 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage, en fonction de la redistribution du travail disponible

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012789 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012789 10 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage, en fonction de la redistribution du travail disponible Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 3 juillet 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage, en fonction de la redistribution du travail disponible

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 septembre 1985

Numéro: 1985012789

page: 13916

Dossier numéro: 1985-09-10/30

Ce texte modifie le texte suivant

1985012541

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