Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985012786 BE

1985012786 18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et déterminant les modalités de leur présentation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012786 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012786 18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et déterminant les modalités de leur présentation Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre des membres du Conseil national du travail et déterminant les modalités de leur présentation

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 octobre 1985

Numéro: 1985012786

page: 14528

Dossier numéro: 1985-07-18/35

Ce texte modifie le texte suivant

1952062401

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →