1985012783
BE
BE
1985012783 13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1983 portant exécution du protocole d'accord du 6 décembre 1982 instaurant des jours de redistribution dans le cadre de la recommandation gouvernementale sur l'utilisation de la modé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012783 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012783 13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1983 portant exécution du protocole d'accord du 6 décembre 1982 instaurant des jours de redistribution dans le cadre de la recommandation gouvernementale sur l'utilisation de la modé
Ouvrir la source officielle
13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1983 portant exécution du protocole d'accord du 6 décembre 1982 instaurant des jours de redistribution dans le cadre de la recommandation gouvernementale sur l'utilisation de la modération pour l'emploi
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 octobre 1985
Numéro: 1985012783
page: 15789
Dossier numéro: 1985-09-13/
Ce texte modifie le texte suivant
1983012687