1985012780
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1985012780 16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg concernant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012780 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012780 16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg concernant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc
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16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg concernant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 novembre 1985
Numéro: 1985012780
page: 17131
Dossier numéro: 1985-09-16/