1985012779
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1985012779 16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et sable exploitées à ciel ouvert des provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg concernant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985012779 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012779 16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et sable exploitées à ciel ouvert des provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg concernant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées
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16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et sable exploitées à ciel ouvert des provinces d'Anvers, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Limbourg concernant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 novembre 1985
Numéro: 1985012779
page: 17128
Dossier numéro: 1985-09-16/