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1985012778 BE

1985012778 16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012778 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012778 16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 octobre 1985

Numéro: 1985012778

page: 15557

Dossier numéro: 1985-09-16/

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