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1985012777 BE

1985012777 16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985012777 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985012777 16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 novembre 1985

Numéro: 1985012777

page: 17086

Dossier numéro: 1985-09-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1984012723

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